Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par WALLACE BUSINESS / WHEEL HUNTING, incluant notamment l’organisation d’événements de karting, compétitions, services et expériences associées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description des prestations
Les prestations proposées peuvent inclure, selon les offres :
• Participation à des courses de karting.
• Organisation logistique de l’événement.
• Encadrement et animation.
• Restauration.
• Hébergement.
• Services annexes.
Article 3 – Grid minimum* / Seuil de validation / Calendrier
Notre fonctionnement s'appuie sur le modèle des circuits de trekking, stage de plongée, ou ski, où la logistique collective nécessite une taille de groupe. Cela offre une garantie de qualité aux clients et une sécurité financière aux organisateurs.
Chaque événement/compétition est planifié avec une date, et les services sont pré-réservés à ce stade (karting, hôtels, véhicules, etc.). Tant que l’événement est "programmé", les inscriptions sont ouvertes. Une fois que le Grid minimum est atteint, l’événement passe au statut "validé". À partir de ce moment, les engagements (réservations, prestations) sont confirmés.
Si le Grid minimum n'est pas atteint, les pilotes sont remboursés, qu'ils aient versé l'intégralité du séjour ou un acompte. Vous pouvez ainsi titre vérifier le sérieux et la solvabilité de notre entreprise, française née en 2005 (SIRET 49258314100048).
Pour chaque épreuve, le nombre minimum de participants (Grid minimum) est indiqué.
Si celui-ci n’est pas atteint, l’événement est annulé.
Tous les pilotes, qu'ils aient versés l'intégralité de leur inscription ou un simple acompte sont remboursés sous 7 jours.
Le client sera informé dans les meilleurs délais, et minimum 45 jours avant l’événement.
*Nombre minimum de participants minimum.
Article 4 – Conditions d’inscription
L’inscription est :
• Nominative.
• Ferme et définitive après paiement, même de l’acompte.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-respect des conditions.
Article 5 – Prix
Chaque pilote est informé du montant de sa participation au championnat, Selon qu'il retient ou pas l'ensemble des options. Les sommes peuvent être réglées individuellement ou collectivement. Le détail des prestations incluses lors du week-end sportif de championnat est précisé sur la fiche de présentation de l'événement lors de son inscription.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans l’offre.
Ne sont pas inclus :
• Trajet vers le lieu de départ de l’événement.
• Dépenses personnelles.
• Assurances individuelles.
Article 6 – Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne :
• Par Carte Bancaire.
• Via Paypal (possible paiement en 4 fois).
• Par virement.
Article 7 – Modalités de Paiement
Le pilote valide son inscription soit en réglant la totalité, ou en versant un acompte (environ 30%). Une fois l’événement confirmé (Grid minimum atteint – Article 3), le solde est exigible sous 7 jours.
Si l’événement n’est pas validé, tous les pilotes, qu'ils aient versés l'intégralité de leur inscription ou un simple acompte sont remboursés sous 7 jours.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 – Conditions d’engagement et d’annulation par le pilote client
Qu'elle soit validée via un paiement intégral ou via le versement d'un acompte, toute inscription est définitive.
Ceci parce que nous engageons des frais, que nous ne pouvons pas récupérer. Le pilote qui ne se présente pas aux épreuves, ou ne règle pas son solde, selon nos conditions, dans le cas d'un acompte, ne peut donc prétendre à aucun remboursement.
Article 10 – Conditions d’annulation par WHEEL HUNTING
Différents cas peuvent entraîner l'annulation d'une épreuve ou de la compétition par l’organisateur : Cas de force majeure, problème logistique ou de sécurité, défaillance d’un partenaire… nombre minimum de participants non atteint (Article 3).
Dans ce cas, les épreuves ou la compétition peuvent être reportées ou annulées.
Les acomptes et frais de participation engagés auprès de WHEEL HUNTING sont intégralement remboursés sous 7 jours. Un report, une annulation ou un remboursement ne donneront lieu à aucune indemnisation complémentaire.
Article 11 – Conditions d’annulation par le circuit
Différents cas peuvent entraîner l'annulation d'une épreuve ou de la compétition : Cas de force majeure, problème logistique ou de sécurité, défaillance d’un partenaire, nombre minimum de participants non atteint…
Dans ce cas, les épreuves peuvent être remplacées ou annulées et remboursées. WHEEL HUNTING rembourse dans ce cas les frais engagés auprès de WHEEL HUNTING et du circuit concerné. Un report, une annulation ou un remboursement ne donneront lieu à aucune indemnisation complémentaire. WHEEL HUNTING N'est pas responsable des décisions du circuit.
Article 12 – Conditions d’annulation sur sanction
Différents cas peuvent entraîner l'annulation sur sanction de la participation d'un pilote à une épreuve ou à la compétition par l'organisateur ou par les circuits concernés. Ce sont les sanctions ou les pénalités qui sont développées dans notre règlement sportif. L'exclusion d'un pilote d'une course ou du championnat ne conduit à aucun remboursement de sa participation. Précisons ici que cette exclusion n'est d'aucun intérêt pour l'organisation que nous sommes, et tout sera fait pour l'éviter.
Article 13 – Conditions météorologiques
Les courses peuvent être maintenues ou pas en cas de pluie. En cas de conditions extrêmes ou dangereuses le programme peut être modifié et la course peut être maintenue, modifiée, annulée ou reportée. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce titre. En cas d'annulation pure et simple, la course sera remboursée aux pilotes.
Article 14 – Cession de participation
Jusqu'à 3 jours ouvrés avant la course et dans les délais administratifs raisonnables, un pilote, incapable de se rendre sur l'événement, peut se faire remplacer par un autre pilote de son choix. Ce pilote remplaçant doit remplir toutes nos conditions et s'engager à respecter l'ensemble de celles-ci. Le pilote qui annule et le pilote remplaçant font leur affaire du remboursement du règlement. Aucun remboursement ne sera fait par WHEEL HUNTING. Le client peut donc céder sa place à un tiers, sous réserve d’en informer l’organisateur et que le remplaçant remplisse les conditions de participation. L’organisateur se réserve le droit de refuser le remplacement.
Article 15 – Conditions de modifications des épreuves ou du déroulé
Les épreuves et le déroulé de la compétition d’une manière plus générale peuvent peut-être réduites ou aménagées selon les circonstances météorologiques ou contextuelles. Par exemple : Changement d'horaire. Changement de circuit. Changement de jour au sein du même week-end. Changement de restaurant. Changement d'hôtel. Changement de RACE DIRECTOR. Etc. Etc.
Article 16 – Responsabilité
L’organisateur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable :
• Des accidents survenus lors de l’activité.
• Des dommages causés par les participants.
• Des prestations réalisées par les partenaires (circuits, hôtels, restaurateurs).
• Des pertes ou vols d’effets personnels.
Article 17 – Assurances
L’organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Peut être souscrite une assurance individuelle accident.
Article 18 – Aptitude physique
Le client déclare :
• Être apte à la pratique du karting.
• Ne présenter aucune contre-indication médicale.
L’organisateur pourra refuser l’accès à l’activité en cas de doute, sans remboursement.
Article 19 – Règlement sportif
La participation aux événements implique l’acceptation du règlement des courses.
Tout manquement peut entraîner :
• Exclusion sans remboursement.
• Disqualification sans remboursement.
Article 20 – Comportement
Tout comportement décrit ci-dessous entraînera une exclusion immédiate sans remboursement :
• Dangereux.
• Agressif.
• Irrespectueux.
Article 21 – Droit à l’image
Le client autorise l’organisateur à utiliser son image et son (photo/vidéo) pour :
• Communication.
• Promotion.
• Réseaux sociaux.
Cette autorisation est gratuite et sans limitation de durée.
Article 22 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
• Gestion des inscriptions.
• Organisation des événements.
• Communication.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• D’accès.
• De rectification.
• De suppression.
Article 23 – Force majeure
L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible tel que :
• Catastrophe naturelle.
• Décision administrative.
• Grève.
• Pandémie.
• Accident.
Article 24 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’interprétation et l’exécution du contrat le tribunal de commerce de Nice est seul compétent :
• Tentative de résolution amiable prioritaire.
• A défaut, compétence des tribunaux du siège de l’organisateur. Le tribunal de commerce de Nice est seul compétent.
Article 25 – Acceptation
Le client Et les pilotes prenant le départ de nos courses reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et de notre règlement sportif, et les accepter sans réserve.