Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par WALLACE BUSINESS / WHEEL HUNTINBG, incluant notamment l’organisation d’événements de karting, compétitions, services et expériences associées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description des prestations
Les prestations proposées peuvent inclure, selon les offres :
• Participation à des courses de karting.
• Organisation logistique de l’événement.
• Encadrement et animation.
• Restauration.
• Hébergement.
• Services annexes.
Article 3 – Conditions d’inscription
L’inscription est :
• Nominative.
• Ferme et définitive après paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-respect des conditions.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans l’offre.
Ne sont pas inclus :
• Transports.
• Dépenses personnelles.
• Assurances individuelles.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
• En ligne (carte bancaire).
• Ou par virement pour une équipe complète.
• Intégralement à l’inscription.
En cas de non-paiement dans les délais (7 jours) : l’inscription est annulée.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Conditions d’annulation par le pilote client
Le pilote peut annuler sa participation à une compétition à compter de sa préinscription, jusqu'au moment où il a réglé. Lorsqu'il a réglé, il est considéré comme inscrit et ne peut plus annuler. Ceci parce que nous engageons des frais, que nous ne pouvons pas récupérer, à hauteur de vos inscriptions. Le pilote qui ne se présente pas aux épreuves ne peut donc prétendre à aucun remboursement.
Article 8 – Conditions d’annulation par le team manager
Le team manager peut convier un pilote à se préinscrire et peut annuler sa participation jusqu'à ce que celui-ci a payé. Une fois que le pilote a payé, le team manager ne peut plus annuler sa participation. Si le pilote ne se présente pas aux épreuves, ni lui ni son équipe ne peuvent prétendre à un remboursement.
Article 9 – Conditions d’annulation par WHEEL HUNTING
Différents cas peuvent entraîner l'annulation d'une épreuve ou de la compétition par l’organisateur : Cas de force majeure, problème logistique ou de sécurité, défaillance d’un partenaire, nombre minimum de participants non atteint (Grid minimum : 12 pilotes)…
Dans ce cas, les épreuves ou la compétition peuvent être reportées ou annulées et remboursées. WHEEL HUNTING rembourse dans ce cas les frais engagés auprès de WHEEL HUNTING. Un report, une annulation ou un remboursement n'ont donneront lieu à aucune indemnisation complémentaire.
Article 10 – Conditions d’annulation par le circuit
Différents cas peuvent entraîner l'annulation d'une épreuve ou de la compétition : Cas de force majeure, problème logistique ou de sécurité, défaillance d’un partenaire, nombre minimum de participants non atteint…
Dans ce cas, les épreuves peuvent être remplacées ou annulées et remboursées. WHEEL HUNTING rembourse dans ce cas les frais engagés auprès de WHEEL HUNTING et du circuit concerné. Un report, une annulation ou un remboursement ne donneront lieu à aucune indemnisation complémentaire. WHEEL HUNTING N'est pas responsable des décisions du circuit.
Article 11 – Conditions d’annulation sur sanction
Différents cas peuvent entraîner l'annulation sur sanction de la participation d'un pilote ou d’une équipe à une épreuve ou à la compétition par l'organisateur ou par les circuits concernés. Ce sont les sanctions ou les pénalités qui sont développées dans notre règlement sportif. L'exclusion d'un pilote ou d’une équipe d'une course ou du championnat ne conduit à aucun remboursement de sa participation. Précisons ici que cette exclusion n'est d'aucun intérêt pour l'organisation que nous sommes, et tout sera fait pour l'éviter.
Article 12 – Conditions météorologiques
Les courses peuvent être maintenues ou pas en cas de pluie. En cas de conditions extrêmes ou dangereuses le programme peut être modifié et la course peut être maintenue, modifiée, annulée ou reportée. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce titre. En cas d'annulation pure et simple, la course sera remboursée aux pilotes.
Article 13 – Cession de participation
Jusqu'à 3 jours ouvrés avant la course et dans les délais administratifs raisonnables, un pilote, incapable de se rendre sur l'événement, peut se faire remplacer par un autre pilote de son choix, avec l'accord de son team manager. Ce pilote remplaçant doit remplir toutes nos conditions et s'engager à respecter l'ensemble de celles-ci. Le pilote qui annule et le pilote remplaçant font leur affaire du remboursement du règlement. Aucun remboursement ne sera fait par WHEEL HUNTING. Le client peut donc céder sa place à un tiers, sous réserve d’en informer l’organisateur et que le remplaçant remplisse les conditions de participation. L’organisateur se réserve le droit de refuser le remplacement.
Article 14 – Conditions de modifications des épreuves ou du déroulé
Les épreuves et le déroulé de la compétition d’une manière plus générale peuvent peut-être réduites ou aménagées selon les circonstances météorologiques ou contextuelles. Par exemple : Changement d'horaire. Changement de circuit. Changement de jour au sein du même week-end. Changement de restaurant. Changement d'hôtel. Changement de RACE DIRECTOR. Etc. Etc.
Article 15 – Nombre minimum de participants
Certains événements sont soumis à un nombre minimum de participants.
À défaut, l’événement peut être :
• Annulé.
• Reporté.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 16 – Responsabilité
L’organisateur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable :
• Des accidents survenus lors de l’activité.
• Des dommages causés par les participants.
• Des prestations réalisées par les partenaires (circuits, hôtels, restaurateurs).
• Des pertes ou vols d’effets personnels.
Article 17 – Assurances
L’organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Peut être souscrite une assurance individuelle accident.
Article 18 – Aptitude physique
Le client déclare :
• Être apte à la pratique du karting.
• Ne présenter aucune contre-indication médicale.
L’organisateur pourra refuser l’accès à l’activité en cas de doute, sans remboursement.
Article 19 – Règlement sportif
La participation aux événements implique l’acceptation du règlement des courses.
Tout manquement peut entraîner :
• Exclusion sans remboursement.
• Disqualification sans remboursement.
Article 20 – Comportement
Tout comportement décrit ci-dessous entraînera une exclusion immédiate sans remboursement :
• Dangereux.
• Agressif.
• Irrespectueux.
Article 21 – Droit à l’image
Le client autorise l’organisateur à utiliser son image et son (photo/vidéo) pour :
• Communication.
• Promotion.
• Réseaux sociaux.
Cette autorisation est gratuite et sans limitation de durée.
Article 22 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
• Gestion des inscriptions.
• Organisation des événements.
• Communication.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• D’accès.
• De rectification.
• De suppression.
Article 23 – Force majeure
L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible tel que :
• Catastrophe naturelle.
• Décision administrative.
• Grève.
• Pandémie.
• Accident.
Article 24 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’interprétation et l’exécution du contrat le tribunal de commerce de Nice est seul compétent :
• Tentative de résolution amiable prioritaire.
• A défaut, compétence des tribunaux du siège de l’organisateur. Le tribunal de commerce de Nice est seul compétent.
Article 25 – Acceptation
Le client Et les pilotes prenant le départ de nos courses reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et de notre règlement sportif, et les accepter sans réserve.